Budget de la Sécu: l'Assemblée entame des débats clivants sur les dépenses, en attendant la réforme des retraites
Les députés ont poursuivi samedi soir l'examen du budget de la Sécurité sociale, après avoir adopté dans un scrutin à suspense sa partie "recettes", et ont ouvert le chapitre des "dépenses" avec à l'horizon mercredi la suspension de la réforme des retraites.
Les débats dureront jusqu'à mercredi, mais seront interrompus par deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre. Et les parlementaires devront adopter un rythme soutenu, s'ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels - ce qui entraînerait l'envoi du texte au Sénat sans vote.
Au bout d'un long suspense samedi, les députés ont adopté la partie "recettes", expurgée de beaucoup de mesures d'économies prévues par le gouvernement, par 176 voix contre 161 (et 58 abstentions).
L'enjeu était de taille: un rejet aurait coupé court aux débats, envoyant séance tenante le texte entier au Sénat dans sa version initiale.
Malgré les appels du gouvernement à approuver ce volet, la division a contaminé son camp: les députés Renaissance et MoDem ont voté pour. Horizons (parti d'Edouard Philippe) s'est divisé entre pour et abstentions. LR s'est abstenu.
Juste avant le vote, l'Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération un impôt de production (C3S) supprimé jeudi, pour éviter un trou de "cinq milliards" dans les caisses, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Un casus belli pour le Rassemblement national - qui a alors voté contre l'ensemble de la partie "recettes" - estimant que la suppression de cet impôt était "la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale".
Quant aux Insoumis, ils ont assumé voter contre la politique du gouvernement.
- Grands débats sur les dépenses -
Le RN et LFI ont fait "le jeu du pire", a critiqué le premier secrétaire du PS Olivier Faure, alors que les députés socialistes ont voté pour, invoquant la nécessité de "poursuivre" le débat. La gauche s'est globalement désunie: écologistes et communistes se sont divisés entre pour, contre et abstentions.
Seule LFI "a mené le combat à gauche", a fustigé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon.
Les oppositions, et une partie du camp gouvernemental, peuvent encore se targuer d'avoir modifié la copie cette année: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.
La gauche a aussi fait adopter des amendements pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine (2,8 milliards de recettes estimées).
Les sujets clivants ne manqueront pas dans la partie "dépenses". Dès l'entame de son examen samedi soir, l'Assemblée a supprimé l'élargissement prévu des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux.
Un débat qui en cache un autre encore plus vif: le doublement par décret, en dehors du budget de la Sécu, des franchises médicales, pour récupérer 2,3 milliards d'euros. Une large partie de l'Assemblée pressant le gouvernement de renoncer à une mesure qui pèserait sur les patients.
Samedi, ils ont également supprimé un article posant un base légale pour une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents en Ehpad et certains soignants.
Ils avaient toutefois validé une autre mesure du gouvernement, visant à créer un panier de soins pour les patients susceptibles de développer des affections longues durée (ALD), au titre d'une meilleure "prévention". Une partie de la gauche, notamment LFI, y est opposée, estimant qu'il s'agit d'une manière de faire sortir certains patients du périmètre actuel des ALD pour faire des économies.
Le projet de budget prévoyait des économies importantes pour arriver à 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Et malgré les concessions, le déficit ne devra pas être "supérieur à 20 milliards d'euros", a martelé mercredi Amélie de Montchalin.
Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s'est inquiété des votes sur les "recettes" qui font grimper à ce stade le déficit à "20,6 milliards". Sans compter d'éventuelles concessions gouvernementales dans les dépenses, comme le renoncement à l'inflammable proposition de gel des retraites et minima sociaux.
A.Smith--VC
